Dernière mise à jour 24/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 23 mai 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
Patrons signataires:
FNHPA.
FGTA FO ;
FS CFDT ;
CFTC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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TITRE Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
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Chapitre Ier : Réduction du temps de travail
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Chapitre II : différentes formes de réduction du temps de travail.
Article En vigueur étendu
Option 1 : réduction de la durée journalière de travailEn vigueur étendu
Option 2 : réduction de la durée hebdomadaire de travailEn vigueur étendu
Option 3 : réduction du temps de travail sous forme de repos supplémentaires par périodes de 4 semainesEn vigueur étendu
Option 4 : réduction sous forme de jours de repos supplémentaires dans le cadre de l'annéeEn vigueur étendu
Régime des équivalences de certains emplois définis par l'article 6.2.1 de la convention collectiveEn vigueur étendu
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Chapitre III : Réduction et modulation du temps de travail.
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Chapitre IV : Heures supplémentaires - Durées maximales - Astreinte
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Chapitre V : Incidences de la réduction du temps de travail
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Chapitre VI : Dispositions particulières pour bénéficier des aides pour les entreprises de 20 salariés et moins Aides incitatives de la loi Aubry I en cas de RTT anticipée Embauches et préservation d'emploi
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TITRE II : Dispositions générales