Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective hôtellerie de plein air
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 4 du 14 décembre 2010 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
FNHPA.
Syndicats signataires:INOVA CFE-CGC ;
FS CFDT ;
CSFV CFTC ;
FGTA FO ;
CGT.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Mise à jour du tableau récapitulatif des durées d'indemnisation « Maintien de salaire » en cas d'incapacité temporaire de travailEn vigueur étendu
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Modification portant sur les garanties rentes en cas d'arrêt de travailEn vigueur étendu
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Date d'effet, dépôt, extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu