Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective hôtellerie de plein air
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 3 du 10 mars 2010 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
FNHPA.
Syndicats signataires:CGT ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
INOVA CFE-CGC.
-
Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Modification des garanties communes cadres et non-cadresEn vigueur étendu
-
Modification des garanties décès des non-cadresEn vigueur étendu
-
Modification des garanties décès des cadresEn vigueur étendu
-
Désignation des organismes assureursEn vigueur étendu
-
Financement du régimeEn vigueur étendu
-
Suivi du régime de prévoyanceEn vigueur étendu
-
Caractère impératif du présent avenantEn vigueur étendu
-
Date d'effet. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
-
Salaire de référence pour la portabilité des droits prévoyanceEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu