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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 1 du 8 février 2013 relatif à la pérennisation de l'emploi

Patrons signataires:

FNHPA.

Syndicats signataires:

INOVA CFE-CGC ;

FS CFDT ;

CGT ;

CSFV CFTC ;

FGTA FO.