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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 18 janvier 2012 relatif à la pérennisation de l'emploi et à la formation professionnelle

Patrons signataires:

FNHPA.

Syndicats signataires:

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

CGT ;

FGTA FO ;

INOVA CFE-CGC.