Dernière mise à jour 29/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 18 janvier 2012 relatif à la pérennisation de l'emploi et à la formation professionnelle
Patrons signataires:
FNHPA.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
CGT ;
FGTA FO ;
INOVA CFE-CGC.
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Champ d'application territorial et professionnelEn vigueur étendu
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Pérennisation d'emplois par l'embauche sous contrat de travail à durée indéterminéeEn vigueur étendu
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Embauche sous contrat à durée indéterminée alternant des périodes de formationEn vigueur étendu
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Rémunération du salarié. - Financement des actions liées à l'engagement annuel de formationEn vigueur étendu
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Arbitrage sur l'application des dispositions du présent accordEn vigueur étendu
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Impérativité et hiérarchie des normesEn vigueur étendu
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Date d'effet. - Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu