Mise en place d'un régime de prévoyance Accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance

Article 1 - Champ d'application En vigueur étendu

Article 2 - Bénéficiaires En vigueur étendu

Article 3 - Conditions d'ancienneté En vigueur étendu

Risques couverts

• 4.1 Garantie décès, invalidité absolue et définitive

  • Salaire de référence servant au calcul des prestations décèsEn vigueur étendu

  • Garantie décès des salariés non cadres ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de 1947En vigueur étendu

  • Garanties décès des salariés cadres relevant des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de 1947En vigueur étendu

  • Garanties communes salariés cadres et salariés non cadresEn vigueur étendu

  • Définition du conjointEn vigueur étendu

  • Définition des enfants à chargeEn vigueur étendu

  • Bénéficiaires du capital décèsEn vigueur étendu

  • Bénéficiaires des rentes éducation ou rente de conjoint si pas d'enfants à chargeEn vigueur étendu

  • Maintien de la garantie décès, invalidité absolue et définitiveEn vigueur étendu

• 4.2 Garanties indemnités journalières en cas d'arrêt de travail

  • Définition des garantiesEn vigueur étendu

  • Salaire de référence servant au calcul des prestations indemnités journalièresEn vigueur étendu

  • Montant des prestationsEn vigueur étendu

  • Durée des prestationsEn vigueur étendu

• 4.3 Garanties rentes en cas d'arrêt de travail

  • Définition des garanties En vigueur étendu

  • Salaire de référence servant au calcul des prestations rentesEn vigueur étendu

  • Montant des prestationsEn vigueur étendu

  • Durée des prestationsEn vigueur étendu

• Article 4En vigueur étendu

• Disposition commune aux articles 4.2 et 4.3En vigueur étendu

Article 5 - Revalorisation des prestations En vigueur étendu

Article 6 - Modalités d'adhésion En vigueur étendu

Article 7 - Durée de l'accord En vigueur étendu

Article 8 - Modalités de dénonciation et de révision de l'accord En vigueur étendu

Article 9 - Commission paritaire de gestion du régime de prévoyance En vigueur étendu

Article 10 - Obligations des entreprises adhérentes et des salariés En vigueur étendu

Article 11 - Financement du régime En vigueur non étendu

Article 12 - Difficulté d'interprétation de l'accord En vigueur étendu

Article 13 - Extension En vigueur étendu