Dernière mise à jour 23/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 20 décembre 2011 relatif à l'insertion et au maintien de l'emploi des personnes handicapées
Patrons signataires:
FNHPA.
Syndicats signataires:CSFV CFTC ;
CGT ;
FGTA FO ;
INOVA CFE-CGC.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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ObjectifsEn vigueur étendu
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Insertion des personnes handicapées dans l'entrepriseEn vigueur étendu
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Emploi de personnes handicapées ou devenues handicapéesEn vigueur étendu
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Formation professionnelle des personnes handicapéesEn vigueur étendu
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Accompagnement des entreprisesEn vigueur étendu
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Suivi de l'accordEn vigueur étendu
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Durée. - Date d'effet. - FormalitésEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu