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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 20 décembre 2011 relatif à l'insertion et au maintien de l'emploi des personnes handicapées

Patrons signataires:

FNHPA.

Syndicats signataires:

CSFV CFTC ;

CGT ;

FGTA FO ;

INOVA CFE-CGC.