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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 23 du 16 juin 2009 relatif à la grille de classification des emplois

Patrons signataires:

FNHPA.

Syndicats signataires:

INOVA CFE-CGC ;

FS CFDT ;

CGT ;

CSFV CFTC ;

FGTA FO.