Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 23 du 16 juin 2009 relatif à la grille de classification des emplois
Patrons signataires:
FNHPA.
Syndicats signataires:INOVA CFE-CGC ;
FS CFDT ;
CGT ;
CSFV CFTC ;
FGTA FO.