Formation professionnelle Accord du 26 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier : Cadre juridique de l'accord

• Article 1.2 - Définition des objectifs, des priorités et des moyens de la formation professionnelleEn vigueur étendu

• Article 1.3 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu

Titre II : Observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications.En vigueur étendu

Titre III : Information et orientation des salariés

• Article 3.1 - L'entretien professionnelEn vigueur étendu

• Article 3.2 - Passeport formationEn vigueur étendu

• Article 3.3 - Bilan de compétencesEn vigueur étendu

• Article 3.4 - Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu

• Article 3.5 - Dispositions communes au bilan de compétences et à la validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu

Titre IV : La formation professionnelle tout au long de la vie

• Article 4.1 - Le plan de formation de l'entrepriseEn vigueur étendu

• Article 4.2 - Le droit individuel à la formation (DIF)En vigueur étendu

• Article 4.3 - Le contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

• Article 4.4 - Période de professionnalisationEn vigueur étendu

Titre V : Rôle du tuteur, de l'encadrement, des représentants du personnel dans la formation professionnelle

• Article 5.1 - Rôle du tuteurEn vigueur étendu

• Article 5.2 - Rôle de l'encadrementEn vigueur étendu

• Article 5.3 - Rôle des représentants du personnelEn vigueur étendu

Titre VI : Dispositions finales

• Article 6.1 - Portée de l'accordEn vigueur étendu

• Article 6.2 - Formalités - Extension - Date d'applicationEn vigueur étendu