Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 7 septembre 2016 relatif au financement des frais de jury
Patrons signataires:
FNHPA
Syndicats signataires:CGT
FGTA FO
CSFV CFTC
FS CFDT
INOVA CFE-CGC