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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 2 février 2011 à l'accord du 12 mai 2009 relatif à la création d'une formation de surveillant d'espace aquatique

Patrons signataires:

FNHPA.

Syndicats signataires:

FGTA FO ;
CGT ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT.