Dernière mise à jour 26/04/2024
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Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
Patrons signataires:
Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air.
Fédération des services CFDT ;
FNECS CFE - CGC ;
FEC-FO.
Organisations adhérentes signataires:Confédération Française des Travailleurs Chrétiens, syndicat national du tourisme et loisirs, 52, rue des Prairies, par lettre du 4 avril 1999 (BO CC 99-18).
Fédération des commerces et des services, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 6 décembre 2004 (BO CC 2005-20).
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Dispositions généralesEn vigueur étendu
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Article 2 - Liberté d'opinion - Droit syndical - Représentants du personnelEn vigueur étendu
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Article 3 - Conditions d'engagement - EmploiEn vigueur étendu
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Article 4 - Classification des emploisEn vigueur étendu
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Article 5 - Exécution et rupture du contrat de travail à durée indéterminéeEn vigueur étendu
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Article 6 - Temps de travail et temps de reposEn vigueur étendu
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Article 7 - Formation professionnelle continueEn vigueur étendu
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Article 8 - RémunérationEn vigueur étendu
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Article 9 - Conciliation et représentation du personnel : Commission paritaire d'interprétation et de conciliationEn vigueur étendu
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Article 10 - ApplicationEn vigueur étendu