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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 4 du 15 avril 2003 à l'accord ARTT du 23 mai 2000

Patrons signataires:

FNHPA.

Syndicats signataires:

CFE-CGC ;
FGTA-FO ;
CFTC ;
Fédération des services CFDT.