Retour à convention collective hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (fehap)


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 16 septembre 1983 relarif aux frais de déplacement

Patrons signataires:

Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés F.E.H.A.P. ;

Syndicats signataires:

Fédération française des professions de santé et de l'action sociale C.G.C.,
Fédération de la santé et de l'action sociale C.G.T. ;
Fédération des services publics et de santé C.G.T - F.O. ;
Fédération des services de santé et sociaux C.F.D.T. ;
Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux C.F.T.C..