Dernière mise à jour 24/05/2012
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Partie Ier : Gestion de la convention collective et des relations sociales
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Titre Ier : Règles générales
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Article 01.01 - 01.01. Parties signatairesEn vigueur non étendu
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01.02. Champ d'application et durée
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Article 01.02.1 - Champ d'application territorialEn vigueur non étendu
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Champ d'application économique (établissements concernés)
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Champ d'application quant aux personnels concernés.
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01.03. Conditions de révision
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01.04. Formalités
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01.05. Dénonciation
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01.06. Litiges
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01.07. Réunions paritaires, autorisations d'absence et formation des négociateurs salariés
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01.07.1. Représentation dans les commissions paritaires ou constituées d'un commun accord par les parties signataires de la convention collective
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Article 01.07.1.1.1 - CompositionEn vigueur non étendu
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Article 01.07.1.1.2 - Formation des négociateurs salariésEn vigueur non étendu
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01.07.1.2. Commission de conciliation
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Article 01.07.1.2.1 - CompositionEn vigueur non étendu
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Article 01.07.1.2.2 - AttributionsEn vigueur non étendu
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Article 01.07.1.2.3 - Assistante techniqueEn vigueur non étendu
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Article 01.07.1.2.4 - RéunionsEn vigueur non étendu
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Article 01.07.1.2.5 - PrésidenceEn vigueur non étendu
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Article 01.07.1.2.6 - DélibérationsEn vigueur non étendu
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01.07.2. Autorisations d'absence et délais de route
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Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion
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02.01. Principes généraux
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02.02. Activités syndicales
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Article 02.02.1 - Collecte des cotisationsEn vigueur non étendu
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Article 02.02.2 - Affichage des communications syndicalesEn vigueur non étendu
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Article 02.02.3 - Diffusion des publications syndicalesEn vigueur non étendu
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Article 02.02.4 - LocalEn vigueur non étendu
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Article 02.02.5 - Assemblées de personnelsEn vigueur non étendu
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02.03. Délégués syndicaux
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02.04. Absences pour raisons syndicales
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Article 02.04.1 - Participation aux congrès et assemblées statutairesEn vigueur non étendu
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Article 02.04.2 - Exercice d'un mandat syndical électifEn vigueur non étendu
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Article 02.04.3 - Participation aux congrès et assemblées statutairesEn vigueur non étendu
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Article 02.04.4 - Maintien du salaireEn vigueur non étendu
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Article - 02.05. Comité de modernisation du dialogue socialEn vigueur non étendu
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02.06. Congés de formation économique, sociale et syndicale
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Article 02.07 - 02.07. Interruption du contrat de travail pour l'exercice d'un mandat syndicalEn vigueur non étendu
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Article 02.08 - 02.08. ContentieuxEn vigueur non étendu
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Article 02.09 - 02.09. Droit d'expressionEn vigueur non étendu
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Titre III : Institutions représentatives du personnel
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03.01. Délégués du personnel
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Article 03.01.1 - Mise en placeEn vigueur non étendu
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Article 03.01.2 - Conditions d'électorat et d'éligibilitéEn vigueur non étendu
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Article 03.01.3 - Nombre de déléguésEn vigueur non étendu
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Article 03.01.4 - Organisation des électionsEn vigueur non étendu
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Article 03.01.5 - Protection légaleEn vigueur non étendu
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Article 03.01.6 - Attributions et pouvoirs des délégués du personnelEn vigueur non étendu
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Article 03.01.7 - Utilisation des heures de délégationEn vigueur non étendu
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03.02. Comité d'entreprise
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Article 03.02.1 - Mise en placeEn vigueur non étendu
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Article 03.02.2 - Conditions d'électorat et d'éligibilitéEn vigueur non étendu
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Article 03.02.3 - Composition et fonctionnement du comité d'entrepriseEn vigueur non étendu
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Article 03.02.4 - Organisation des électionsEn vigueur non étendu
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Article 03.02.5 - Protection légaleEn vigueur non étendu
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Article 03.02.6 - Attributions du comité d'entrepriseEn vigueur non étendu
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Article 03.02.7 - Utilisation des heures de délégationEn vigueur non étendu
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Article 03.02.8 - Ressources du comité d'entrepriseEn vigueur non étendu
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Article 03.02.9 - Carence du comité - ConséquencesEn vigueur non étendu
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03.03. Comité d'établissement et comité central d'entreprise
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03.04. Conseil d'établissement conventionnel et conseil d'entreprise
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03.05. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
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Article 03.05.1 - Mise en placeEn vigueur non étendu
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Article 03.05.2 - Composition et fonctionnementEn vigueur non étendu
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Article 03.05.3 - AttributionsEn vigueur non étendu
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Article 03.05.4 - Crédits d'heuresEn vigueur non étendu
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Article 03.05.5 - MoyensEn vigueur non étendu
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Article 03.05.6 - FormationEn vigueur non étendu
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Partie II : Conclusion et modification du contrat de travail
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Titre IV : Recrutement
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Article 04.01 - 04.01. PrincipeEn vigueur non étendu
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Article 04.02 - 04.02. Les différents types de contratEn vigueur non étendu
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Article 04.03 - 04.03. Mentions du contrat de travailEn vigueur non étendu
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Article 04.04 - 04.04. Modification du contrat de travailEn vigueur non étendu
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04.05. Obligations des parties
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04.06. Période d'essai
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Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail
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Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline
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05.01. Emploi
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05.02. Devoirs particuliers des salariés
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05.03 Sanctions disciplinaires et procédure pour tout manquement à leurs obligations générales ou particulières
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05.04. Durée du travail
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05.05. Conditions de travail
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Article 05.05.1 - Principes générauxEn vigueur non étendu
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Article 05.05.2 - Repos hedbdomadaireEn vigueur non étendu
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Article 05.05.3 - Information sur les horaires de travailEn vigueur non étendu
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Article 05.05.4 - Durée quotidienne du travailEn vigueur non étendu
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Article 05.05.5 - AmplitudeEn vigueur non étendu
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Article 05.05.6 - Femmes enceintesEn vigueur non étendu
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05.06. Heures supplémentaires
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05.07. Astreintes
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Astreintes à domicile dans l'établissement
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Astreintes à domicile
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Sous-titre E. 05 : DUREE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
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E.05.01 : Durée et conditions de travail
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E.05.02 Surveillance nocturne (présence en chambre de veille)
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Sous-titre M. 05 : DUREE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (1)
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M.05.01 : Durée et conditions de travail
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M.05.02 : Gardes dans l'établissment - Astreintes à domicile et appels exceptionnels
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Article M.05.02.1 - Gardes dans l'établissementEn vigueur non étendu
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Article M.05.02.2 - Astreintes à domicileEn vigueur non étendu
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Article M.05.02.3 - RécupérationEn vigueur non étendu
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Article M.05.02.4 - Appels exceptionnelsEn vigueur non étendu
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Article M.05.02.5 - PlafonnementEn vigueur non étendu
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Titre VI : Hygiène et sécurité
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Article 06.01 - 06.01. Médecine du travail et protection des salariésEn vigueur non étendu
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Article 06.02 - 06.02. Installations sanitairesEn vigueur non étendu
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Article 06.03 - 06.03. Tenues de travailEn vigueur non étendu
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Article 06.04 - 06.04. Prévention des risquesEn vigueur non étendu
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Article 06.05 - 06.05. Travailleurs handicapésEn vigueur non étendu
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Article 06.06 - 06.06. SécuritéEn vigueur non étendu
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Titre VII : Formation professionnelle
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07.01. Plan de formation
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07.02. Autres actions de formation
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Article 07.03 - 07.03. Financement de la formationEn vigueur non étendu
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Article 07.04 - 07.04. UNIFAFEn vigueur non étendu
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Partie IV : Rémunération - Titre VIII
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Titre VIII : Détermination de la rémunération
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08.01. Dispostions générales
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Article 08.01.1 - PrincipesEn vigueur non étendu
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Article 08.01.2 - Valeur du pointEn vigueur non étendu
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Article 08.01.3 - Rémunération des jeunes de moins de dix-huit ans.En vigueur non étendu
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Article 08.01.4 - Qualité de cadreEn vigueur non étendu
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Article 08.01.5 - Directeurs généraux, directeurs, directeurs adjoints et gestionnairesEn vigueur non étendu
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Article 08.01.6 - AnciennetéEn vigueur non étendu
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Article - 08.02. Salaire minimum conventionnelEn vigueur non étendu
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08.03. Classement conventionnel
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08.04 Indemnités
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Article 08.05 - 08.05. Modalités de paiement et bulletins de salaireEn vigueur non étendu
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Partie V : Congés payés
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Titre IX : Congés payés
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09.01. Ouverture du droit à congé
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09.02. Durée des congés
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09.03. Prise du congé
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Article 09.03.1 - Période de congéEn vigueur non étendu
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Article 09.03.2 - Report des congés payésEn vigueur non étendu
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Article 09.03.3 - Ordre et date des départsEn vigueur non étendu
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Article 09.03.4 - Fractionnement du congéEn vigueur non étendu
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Article 09.03.5 - Congés payés et maladieEn vigueur non étendu
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09.04. Rémunération des congés
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09.05. Congés payés exceptionnels
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Partie VI : Autres congés et suspension du contrat de travail
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Titre X : Dispositions générales relatives à la suspension du contrat de travail
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Titre XI : Congés de courte durée
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11.01. Jours fériés
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Article 11.02 - 11.02. Congés pour soigner un enfant maladeEn vigueur non étendu
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Article 11.03 - 11.03. Congés pour événements familiauxEn vigueur non étendu
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Article 11.04 - 11.04. Congés liés à l'accomplissement d'une période militaire obligatoire.En vigueur non étendu
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Article 11.05 - 11.05. Congés exceptionnel pour convenance personnelleEn vigueur non étendu
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Article 11.06 - 11.06. Congé ou réduction d'activité à mi-temps pour soigner un membre proche de sa familleEn vigueur non étendu
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Article 11.07 - 11.07. Congé sabbatiqueEn vigueur non étendu
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Titre XII : Congé de maternité ou d'adoption - Congé parentale
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12.01. Congé de maternité ou d'adoption
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12.02. Congé parental d'éducation et période d'activité à temps partiel
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Article 12.02.1 - Bénéficiaires - Conditions à remplir - Durée.En vigueur non étendu
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Article 12.02.2 - Reprise anticipée d'activitéEn vigueur non étendu
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Article 12.02.3 - RéintégrationEn vigueur non étendu
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Article 12.02.4 - Réouverture des droits à indemnisationEn vigueur non étendu
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Article 12.02.5 - Résiliation et réembauchage à l'issue du congé parentalEn vigueur non étendu
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Titre XIII : Congé de maladie, rente invalidité et capital décès
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13.01. Congés de maladie
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Article 13.01.1 - Droits et obligations du salariéEn vigueur non étendu
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Article 13.01.2 - Indemnités complémentairesEn vigueur non étendu
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Article 13.01.3 - Indemnités en cas de licenciement motivé par la perturbation dans le fonctionnement de l'entreprise, générée par les absences pour maladieEn vigueur non étendu
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13.02. Contrôle médical
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Article 13.03 - 13.03. Rente invaliditéEn vigueur non étendu
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Article 13.04 - 13.04. Capital décèsEn vigueur non étendu
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Article 13.05 - 13.05. Financement du régime de prévoyanceEn vigueur non étendu
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Titre XIV : Accidents du travail, Maladies professionnelles, rente, incapacité et capital - Décès
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14.01. Accidents de travail et maladies professionnelles
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Article 14.02 - 14.02. ExtensionEn vigueur non étendu
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Article 14.03 - 14.03. Disposition particulièreEn vigueur non étendu
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Article 14.04 - 14.04. Rente incapacitéEn vigueur non étendu
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Article 14.05 - 14.05. Capital décèsEn vigueur non étendu
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Article 14.06 - 14.06. FinancementEn vigueur non étendu
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Partie VII : La rupture du contrat de travail
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Titre XV : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
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Article 15.01 - 15.01. DémissionEn vigueur non étendu
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15.02. Licenciement
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15.03. Retraite
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Article 15.03.1 - Départ à la retraiteEn vigueur non étendu
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Article 15.03.2 - Allocation de départ à la retraiteEn vigueur non étendu
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Article 15.03.3 - Affiliation à une institution de retraite complémentaireEn vigueur non étendu
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Article 15.03.4 - Cadres et agents de maîtriseEn vigueur non étendu
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Article 15.03.5 - Coefficients hiérarchiquesEn vigueur non étendu
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Titre XVI : Cessation du contrat de travail à durée déterminée
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Titre XVII : Modification de la situation juridique de l'employeur et changement de lieu de l'établissementEn vigueur non étendu
Partie VIII : Divers
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Titre XVIII : Logement éventuel des personnes
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Titre XIX : Repas du personnel
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Titre XX : Dispositions spéciales à certains médecins, pharmaciens et biologistes
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Article 20.01 - 20.01. Domaine d'applicationEn vigueur non étendu
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Article 20.02 - 20.02. Travail à plein temps et activités annexesEn vigueur non étendu
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Article 20.03 - 20.03. ExclusionsEn vigueur non étendu
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Article 20.04 - 20.04. Congés de perfectionnement scientifique.En vigueur non étendu
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Article 20.05 - 20.05. Résiliation du contratEn vigueur non étendu
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Article 20.06 - 20.06. Prévoyance - Risques professionnelsEn vigueur non étendu
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20.07. Pharmaciens
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20.10. Médecins assistants
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Titre XXI : Salariés en contrat emplois-jeunesEn vigueur non étendu