Dernière mise à jour 20/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 3 juin 2014 relatif au travail à temps partiel
Patrons signataires:
SYNERPA ;
FHP.
Syndicats signataires:FNSS CFDT ;
FFSAS CFE-CGC ;
FSS CFTC ;
FPSPS FO.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Durée du travail à temps partielEn vigueur étendu
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Contrat de travail à temps partielEn vigueur étendu
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Contreparties spécifiquesEn vigueur étendu
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Compléments d'heuresEn vigueur étendu
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Heures complémentairesEn vigueur étendu
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Information des institutions représentatives du personnelEn vigueur étendu
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Autres dispositionsEn vigueur étendu
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SuiviEn vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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Dispositions finalesEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu