Retour à convention collective hospitalisation privée
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 27 janvier 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du secteur de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial
L'union hospitalière privée (UHP) ;
La fédération intersyndicale des établissements hospitaliers privés (FIEHP) ;
Le syndicat national des établissements de suite et de réadaptation privés (SNESERP) ;
L'union nationale des établissements pour personnes âgées (UNEPPA) ;
La fédération nationale des établissements d'accueil pour personnes âgées et dépendantes (FNEAPAD) ;
Le syndicat national des cliniques de convalescence, régime, repos et établissements d'accueil pour personnes âgées (CRRR) ;
La fédération française des établissements d'hébergement pour personnes âgées (FFEHPA) ;
La fédération nationale des établissements médicaux pour enfants et adolescents (FNEMEA) ,
Syndicats signataires:La CFDT ;
La CFTC ;
La CFE-CGC ;
FO,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Champ d'application En vigueur étendu
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à la réduction aidée du temps de travail et à la négociation collective
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Article 1er - Anticipation aidée de la réduction du temps de travail dans les entreprises de 20 salariés au plus En vigueur étendu
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Article 2 - Réduction du temps de travail pour toutes les entreprises dans le cadre de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 avec allégement des charges sociales En vigueur étendu
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Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail
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Section 1 : Durée du travail
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Article 1er - Durée effective de travail En vigueur étendu
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Article 2 - Durée quotidienne de travail En vigueur étendu
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Article 3 - Durée hebdomadaire de travail En vigueur étendu
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Article 4 - Equivalences En vigueur étendu
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Article 5 - Durées maximales hebdomadaires de travail En vigueur étendu
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Article 6 - Travail de nuit En vigueur étendu
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Article 7 - L'amplitude En vigueur étendu
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Article 8 - Astreintes En vigueur étendu
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Article 9 - Repos quotidien En vigueur étendu
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Article 10 - Pause En vigueur étendu
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Article 11 - Repos hebdomadaire En vigueur étendu
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Article 12 - Jours fériés En vigueur étendu
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Section 2 : Heures supplémentaires - Rémunération - Repos compensateur
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Article 1er - Heures supplémentaires En vigueur étendu
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Article 2 - Rémunération des heures supplémentaires sous forme de repos de remplacement En vigueur étendu
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Article 3 - Modalités d'ouverture et de prise de repos compensateurs légaux et de remplacement En vigueur étendu
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Article 4 - Heures supplémentaires-Bonification- En vigueur étendu
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Article 5 - Information des salariés En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Répartition hebdomadaire de l'horaire collectif de travail En vigueur étendu
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Article 2 - Décompte des heures de travail par cycle de travail En vigueur étendu
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Article 3 - Modulation du temps de travail En vigueur étendu
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Article 4 - Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos En vigueur étendu
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Article 5 - Travail à temps partiel En vigueur étendu
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Article 6 - Travail intermittent En vigueur étendu
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Article 7 - Dispositions spécifiques concernant les cadres En vigueur étendu
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Article 8 - Compte épargne-tempsEn vigueur étendu
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