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Textes Attachés consultation gratuite
Annexe du 27 janvier 2000 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
L'union hospitalière privée (UHP) ;
La fédération intersyndicale des établissements hospitaliers privés (FIEHP) ;
Le syndicat national des établissements de suite et de réadaptation privés (SNESERP) ;
L'union nationale des établissements pour personnes âgées (UNEPPA) ;
La fédération nationale des établissements d'accueil pour personnes âgées et dépendantes (FNEAPAD) ;
Le syndicat national des cliniques de convalescence, régime, repos et établissements d'accueil pour personnes âgées (CRRR) ;
La fédération française des établissements d'hébergement pour personnes âgées (FFEHPA) ;
La fédération nationale des établissements médicaux pour enfants et adolescents (FNEMEA)
Syndicats signataires:
La CFDT ;
La CFTC ;
La CFE-CGC ;
CGT-FO,
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Champ d'application En vigueur étendu
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Article 8 bis Astreintes En vigueur étendu
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Article 11 bis Repos hebdomadaire En vigueur étendu
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Article 12 bis Jours fériés En vigueur étendu
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Chapitre III bis : Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations