Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective hospitalisation privée
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 20 du 18 décembre 2008 portant recodification de la convention collective
Patrons signataires:
La fédération de l'hospitalisation privée (FHP) ;
Le syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA),
Syndicats signataires:La fédération santé sociaux CFTC ;
La fédération des services de santé et des services de santé sociaux CFDT ;
La fédération française de la santé et de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC ;
La fédération des personnels des services publics et de santé FO,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - TITRE Ier : MODIFICATION DES CODES NAFEn vigueur étendu
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TITRE II : MISE À JOUR DE LA CONVENTION SUITE À LA RECODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL
Article En vigueur étendu
Titre Ier de la convention collective « Dispositions générales »En vigueur étendu
Titre II de la convention collective « Droit syndical et liberté d'opinion »En vigueur étendu
Titre III de la convention collective « Institutions représentatives du personnel »En vigueur étendu
Titre IV de la convention collective « Contrat de travail »En vigueur étendu
Titre V de la convention collective « Durée et aménagement du temps de travail »En vigueur étendu
Titre VI de la convention collective « Les congés »En vigueur étendu
Convention collective « Rémunérartions »En vigueur étendu
Titre VIII de la convention collective « Prévoyance »En vigueur étendu
Titre X de la convention collective « Conditions de travail, hygiène et sécurité »En vigueur étendu
Annexe I « Protocole de transposition »En vigueur étendu
Non-dérogationEn vigueur étendu
Date d'effetEn vigueur étendu
Extension, dépôtEn vigueur étendu