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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 18 du 4 mars 2013 relatif à la prime d'ancienneté

Patrons signataires:

SYNERPA.

Syndicats signataires:

FNSS CFDT ;

FFSMAS CFE-CGC ;

FSAS CGT ;

FPSPS FO ;

FNSS CFTC.