Mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche sanitaire et médico-sociale à statut commercial Accord du 8 décembre 2015 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche sanitaire et médico-sociale à statut commercial

Article En vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier Champ d'applicationEn vigueur étendu

Titre II Priorités triennales de la brancheEn vigueur étendu

Titre III Développer la professionnalisation

• Chapitre III.1 Contrat de professionnalisation

  • ObjectifsEn vigueur étendu

  • PublicsEn vigueur étendu

  • CadreEn vigueur étendu

  • Mise en oeuvreEn vigueur étendu

  • TutoratEn vigueur étendu

  • RémunérationEn vigueur étendu

  • Rupture du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Prise en charge financièreEn vigueur étendu

  • Rôle des institutions représentatives du personnelEn vigueur étendu

• Chapitre III.2 Période de professionnalisation

  • ObjectifsEn vigueur étendu

  • PublicEn vigueur étendu

  • CadreEn vigueur étendu

  • Mise en oeuvreEn vigueur étendu

  • TutoratEn vigueur étendu

  • Prise en charge financièreEn vigueur étendu

Titre IV Développer l'insertion des jeunes et des demandeurs d'emploi

• Chapitre IV.1 Accueil des jeunes

  • Stages en entreprise relevant de la formation initialeEn vigueur étendu

  • Insertion des jeunes dans l'entrepriseEn vigueur étendu

• Chapitre IV.2 Dispositions en faveur des demandeurs d'emploi

  • Préparation opérationnelle à l'emploi individuelleEn vigueur étendu

  • Périodes de mise en situation professionnelleEn vigueur étendu

Titre V Compte personnel de formation (CPF)

• Article En vigueur étendu

• PrincipeEn vigueur étendu

• DuréeEn vigueur étendu

• Modalités d'acquisition du CPFEn vigueur étendu

• Articulation du CPF avec d'autres dispositifsEn vigueur étendu

• Mise en oeuvre du CPFEn vigueur étendu

• Formations éligibles au CPFEn vigueur étendu

• Abondement correctif du CPFEn vigueur étendu

• Dispositions transitoiresEn vigueur étendu

• Obligation d'informationEn vigueur étendu

Titre VI Permettre l'information et l'orientation professionnelle tout au long de la vie

• Chapitre VI.1 Entretien professionnel

  • Article En vigueur étendu

  • PrincipeEn vigueur étendu

  • PublicsEn vigueur étendu

  • Objet et mise en place de l'entretien professionnelEn vigueur étendu

• Chapitre VI.2 Bilan de compétences

  • PublicEn vigueur étendu

  • Mise en oeuvreEn vigueur étendu

• Chapitre VI.3 Conseil en évolution professionnelle

  • PublicEn vigueur étendu

  • ObjectifEn vigueur étendu

  • Mise en oeuvreEn vigueur étendu

• Chapitre VI.4 Passeport d'orientation, de formation et de compétences

  • ObjectifEn vigueur étendu

  • Données relatives au passeportEn vigueur étendu

• Chapitre VI.5 Dispositions relatives au plan de formationEn vigueur étendu

Titre VII Dispositions financièresEn vigueur étendu

Titre VIII Assurer une veille prospective sur l'évolution des emplois et des qualifications

• Chapitre VIII.1 Observatoire prospectif des emplois, des métiers et des qualifications de la branche sanitaire et médico-sociale à statut commercial, dénommée branche de l'hospitalisation privée

  • MissionsEn vigueur étendu

  • Comité technique paritaire de pilotageEn vigueur étendu

• Chapitre VIII.2 Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelleEn vigueur étendu

• Chapitre VIII.3 OPCAEn vigueur étendu

• Chapitre VIII.4 Section paritaire professionnelle (SPP)En vigueur étendu

Titre IX Dispositions finales

• Chapitre IX.1 Durée. - Entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Chapitre IX.2 Commission de suiviEn vigueur étendu

• Chapitre IX.3 Révision. - DénonciationEn vigueur étendu

• Chapitre IX.4 Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu

Annexes

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu