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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 8 décembre 2015 relatif à la mise en oeuvre de la commission paritaire nationale de validation

Patrons signataires:

SYNERPA ;

FHP.

Syndicats signataires:

FFASS CFE-CGC ;

FSPSS FO ;

FSS CFTC ;

FSS CFDT.