Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective hospitalisation privée
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 8 décembre 2015 relatif à la mise en oeuvre de la commission paritaire nationale de validation
Patrons signataires:
SYNERPA ;
FHP.
Syndicats signataires:FFASS CFE-CGC ;
FSPSS FO ;
FSS CFTC ;
FSS CFDT.
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Thèmes de négociationEn vigueur étendu
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Absence de mandatement syndicalEn vigueur étendu
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Moyens accordés aux représentants élus du personnelEn vigueur étendu
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Validation des accordsEn vigueur étendu
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Fonctionnement de la commission paritaireEn vigueur étendu
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RôleEn vigueur étendu
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CompositionEn vigueur étendu
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FinancementEn vigueur étendu
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Saisine de la commission paritaire nationale de validationEn vigueur étendu
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Secrétariat de la CPNVEn vigueur étendu
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Réunion de la CPNVEn vigueur étendu
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Conditions de validationEn vigueur étendu
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Modalités de validationEn vigueur étendu
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Observatoire de la CPNVEn vigueur étendu
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Durée. - Date d'effetEn vigueur étendu
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Publicité. - DépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu