Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective hospitalisation privée
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 27 mai 2015 sur la mise en oeuvre de la commission nationale de validation dans l'hospitalisation privée
Patrons signataires:
SYNERPA ;
FHP.
Syndicats signataires:FFSMAS CFE-CGC ;
FPSPS FO ;
FSS CFTC ;
FSAS CGT.
-
Thèmes de négociationEn vigueur non étendu
-
Moyens accordés aux représentants élus du personnelEn vigueur non étendu
-
Validation des accordsEn vigueur non étendu
-
Fonctionnement de la commission paritaireEn vigueur non étendu
-
Saisine de la commission paritaire nationale de validationEn vigueur non étendu
-
Secrétariat de la CPNVEn vigueur non étendu
-
Réunion de la CPNVEn vigueur non étendu
-
Conditions de validationEn vigueur non étendu
-
Modalités de validationEn vigueur non étendu
-
Observatoire de la CPNVEn vigueur non étendu
-
Durée. - Date d'effetEn vigueur non étendu
-
Publicité. - DépôtEn vigueur non étendu
-
PréambuleEn vigueur non étendu
-
AnnexeEn vigueur non étendu