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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 27 mai 2015 sur la mise en oeuvre de la commission nationale de validation dans l'hospitalisation privée

Patrons signataires:

SYNERPA ;

FHP.

Syndicats signataires:

FFSMAS CFE-CGC ;

FPSPS FO ;

FSS CFTC ;

FSAS CGT.