Indemnités pour sujétions spéciales Avenant à l'annexe du 10 décembre 2002 Avenant n° 1 du 9 décembre 2003 à l'annexe du 10 décembre 2002 Avenant n° 1 du 9 décembre 2003 à l'annexe du 10 décembre 2002 relative aux indemnités pour sujétions spéciales

Patrons signataires:

Le syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA),

Syndicats signataires:

La fédération santé sociaux CFTC ;
La fédération française de la santé et de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC,