Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective hospitalisation privée
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 20 février 2013 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise
Patrons signataires:
SYNERPA ;
FHP.
Syndicats signataires:FFSMAS CFE-CGC ;
FSAS CGT ;
FPSPS FO ;
FNSS CFTC.
-
Thèmes de négociationEn vigueur étendu
-
Moyens accordés aux représentants élus du personnelEn vigueur étendu
-
Validation des accordsEn vigueur étendu
-
Fonctionnement de la commission paritaireEn vigueur étendu
-
Saisine de la commission paritaire nationale de validationEn vigueur étendu
-
Secrétariat de la CPNVEn vigueur étendu
-
Réunion de la CPNVEn vigueur étendu
-
Conditions de validationEn vigueur étendu
-
Modalités de validationEn vigueur étendu
-
Observatoire de la CPNVEn vigueur étendu
-
Durée. - Date d'effetEn vigueur étendu
-
Publicité. - DépôtEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
AnnexeEn vigueur étendu