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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 17 du 4 mars 2013 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux classifications

Patrons signataires:

Le SYNERPA,

Syndicats signataires:

La FNSS CFDT ;

La FFSMAS CFE-CGC ;

La FPSPS FO ;

La FNSS CFTC,