Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective hospitalisation privée
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 17 du 4 mars 2013 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux classifications
Patrons signataires:
Le SYNERPA,
Syndicats signataires:La FNSS CFDT ;
La FFSMAS CFE-CGC ;
La FPSPS FO ;
La FNSS CFTC,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Création de la fonction de référent prévention des risques professionnelsEn vigueur étendu
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Modifications de la grille de classificationEn vigueur étendu
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Mise en oeuvre de la modificationEn vigueur étendu
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Modalités de la transférabilitéEn vigueur étendu
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Mise en oeuvre de la nouvelle classificationEn vigueur étendu
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Date d'effet de l'avenantEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu