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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 3 du 16 mars 2004 à l'annexe du 10 décembre 2002 relative à la classification

Patrons signataires:

Le syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA),

Syndicats signataires:

La fédération santé sociaux CFTC ;
La fédération des services de santé et des services de santé sociaux CFDT ;
La fédération française de la santé et de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC ;
La fédération des personnels des services publics et de santé FO,