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Textes Attachés consultation gratuite

Classification Avenant n° 11 du 18 juin 2007 à l'annexe du 10 décembre 2002

Patrons signataires:

Le syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA),

Syndicats signataires:

La fédération des services de santé et des services de santé sociaux CFDT ;

La fédération française de la santé et de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC ;

La fédération des personnels des services publics et de santé FO,