Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective hospitalisation privée
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 6 du 29 janvier 2003 relatif aux avantages en nature
Patrons signataires:
Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA) ;
Fédération de l'hospitalisation privée (FHP).
Syndicats signataires:Fédération santé sociaux CFTC ;
Fédération des services de santé et des services de santé sociaux CFDT ;
Fédération des personnels des services publics et de santé FO.
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Article 1er - Dispositions généralesEn vigueur étendu
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Article 2 - Avantages en nature repasEn vigueur étendu
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Article 3 - Avantages en nature logementEn vigueur étendu
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Article 4 - Dispositions antérieuresEn vigueur étendu
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Article 5 - Personnel de cuisineEn vigueur étendu
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Article 6 - ConciergesEn vigueur étendu
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Article 7 - Catégories spécifiques de personnelEn vigueur étendu