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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 6 du 29 janvier 2003 relatif aux avantages en nature

Patrons signataires:

Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA) ;

Fédération de l'hospitalisation privée (FHP).

Syndicats signataires:

Fédération santé sociaux CFTC ;
Fédération des services de santé et des services de santé sociaux CFDT ;
Fédération des personnels des services publics et de santé FO.