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Annexe II - Garanties spécifiques applicables aux saisonniers travaillant dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire Annexe II - Garanties spécifiques applicables aux saisonniers travaillant dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire
Dernière mise à jour 28/03/2024
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Textes Attachés : Annexe II - Garanties spécifiques applicables aux saisonniers travaillant dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire
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Annexe II - Garanties spécifiques applicables aux saisonniers travaillant dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire
Article
En vigueur étendu
Article 1er - Bénéficiaires
En vigueur étendu
Article 2 - Garantie incapacité permanente professionnelle (IPP)
En vigueur étendu
Article 3 - Garantie décès
En vigueur étendu
Article 4 - Tarification
En vigueur étendu
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