Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 7 du 12 juin 2015 à l'accord du 13 février 2008 relatif au régime collectif de prévoyance obligatoire
Patrons signataires:
FH.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
CDS CGT ;
FEC FO.
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Objet et champ d'applicationEn vigueur étendu
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Information des salariésEn vigueur étendu
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Organismes assureurs recommandésEn vigueur étendu
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Commission paritaire nationale de prévoyanceEn vigueur étendu
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Régime de prévoyance obligatoire des salariés non cadresEn vigueur étendu
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Régime de prévoyance obligatoire des salariés cadresEn vigueur étendu
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Définition du salaire de référenceEn vigueur étendu
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Cotisations relatives aux tarifs non cadres et cadresEn vigueur étendu
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Degré élevé de solidarité du régime de prévoyance non cadres et cadres»En vigueur étendu
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Caractéristiques des régimes non cadres et cadresEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Durée et modalités de révisionEn vigueur étendu
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Formalités de dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu