Dernière mise à jour 28/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 2 décembre 2016 relatif à la modernisation et à la mise en oeuvre des CQP
Patrons signataires:
FH
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC
FS CFDT
CGT CDS
FEC FO
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Article En vigueur étendu
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Définition et objetEn vigueur étendu
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Entreprises concernéesEn vigueur étendu
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Modalités de création des CQPEn vigueur étendu
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Qualifications visées par les CQPEn vigueur étendu
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Présentation des CQPEn vigueur étendu
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Public visé par les CQPEn vigueur étendu
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Modalités d'obtention des CQPEn vigueur étendu
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Organisation de la formationEn vigueur étendu
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Contrôle de la CPNEFPEn vigueur étendu
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Évaluation finale par un jury d'épreuveEn vigueur étendu
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Délivrance des CQPEn vigueur étendu
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Litiges et contrôlesEn vigueur étendu
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Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Dépôt et extension de l'accordEn vigueur étendu