Dernière mise à jour 28/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 12 février 2016 relatif à la commission paritaire de validation
Patrons signataires:
FH.
Syndicats signataires:FS CFDT ;
FEC FO ;
FNECS CFE-CGC.
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Article En vigueur non étendu
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MissionEn vigueur non étendu
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CompositionEn vigueur non étendu
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FonctionnementEn vigueur non étendu
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Information préalable des organisations syndicalesEn vigueur non étendu
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Procédure de validationEn vigueur non étendu
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Dépôt des accords validés par la commission auprès de l'administrationEn vigueur non étendu
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Durée de l'accordEn vigueur non étendu
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DépôtEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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Annexes