Prévoyance Accord du 16 décembre 2015 relatif à la prévoyance

Champ d'applicationEn vigueur étendu

ObjetEn vigueur étendu

BénéficiairesEn vigueur étendu

Garanties minimales obligatoiresEn vigueur étendu

Salaire de référence pour la détermination du montant des prestationsEn vigueur étendu

Définition des garantiesEn vigueur étendu

Garanties décèsEn vigueur étendu

Montant de la prestation décès pour les salariés cadresEn vigueur étendu

Montant de la prestation décès pour les salariés non cadresEn vigueur étendu

Bénéficiaires du capital décèsEn vigueur étendu

Détermination des ayants droitEn vigueur étendu

Garantie dite du double effetEn vigueur étendu

Garantie liée à la perte totale et irréversible d'autonomieEn vigueur étendu

Garantie incapacité de travailEn vigueur étendu

Montant de la prestationEn vigueur étendu

Durée du versement des indemnités journalièresEn vigueur étendu

Garantie en cas d'incapacité permanente professionnelle (IPP)En vigueur étendu

Montant de la garantieEn vigueur étendu

Durée de la prestationEn vigueur étendu

Garantie pension d'invaliditéEn vigueur étendu

Montant de la garantieEn vigueur étendu

Durée de la prestationEn vigueur étendu

Maintien des garantiesEn vigueur étendu

Portabilité du régime de prévoyanceEn vigueur étendu

Maintien des garantiesEn vigueur étendu

Maintien de la couvertureEn vigueur étendu

RevalorisationEn vigueur étendu

Cotisations du régime de prévoyanceEn vigueur étendu

Assiette de calcul des cotisationsEn vigueur étendu

Cotisation globale du régime prévoyanceEn vigueur étendu

Répartition de la charge de la cotisation entre employeur et salarié non cadreEn vigueur étendu

Répartition de la charge de la cotisation entre employeur et salarié cadreEn vigueur étendu

Garanties présentant un degré élevé de solidaritéEn vigueur étendu

Garanties spécifiques à la branche présentant un degré élevé de solidaritéEn vigueur étendu

Gestion du fonds socialEn vigueur étendu

Commission paritaire nationale de suivi de l'accord de prévoyanceEn vigueur étendu

Recommandation de l'organisme assureurEn vigueur étendu

Choix de l'organisme assureur recommandéEn vigueur étendu

Changement d'organisme assureurEn vigueur étendu

Réexamen des conditions d'organisation de la recommandationEn vigueur étendu

Convention de gestionEn vigueur étendu

Révision et dénonciationEn vigueur étendu

Publicité et extensionEn vigueur étendu

Date d'applicationEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu

Annexe IEn vigueur étendu