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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 2 du 11 décembre 2009 à l'accord du 17 décembre 1987 relatif à la prévoyance

Patrons signataires:

Syndicat Saint-Eloi ;

HBJO.

Syndicats signataires:

FNECS CFE-CGC ;

CSFV CFTC.