Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective horlogerie-bijouterie (commerce de détail)
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 5 février 2013 à l'accord du 24 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale
Patrons signataires:
Le syndicat Saint-Eloi ;
La fédération nationale HBJO,
Syndicats signataires:La FNECS CFE-CGC ;
La CSFV CFTC ;
La FS CFDT ;
La FCS CGT,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Partie I Règles communes à l'accord de participation, au PEI et au PERCOI
Champ d'applicationEn vigueur étendu
Entrée en vigueur et duréeEn vigueur étendu
Formalités de dépôtEn vigueur étendu
Principe de cumul avec d'autres plans d'épargne salarialeEn vigueur étendu
Entreprise sortant du champ d'application de l'accordEn vigueur étendu
Désignation de l'établissement teneur de registreEn vigueur étendu
Affectation et gestion des sommesEn vigueur étendu
Modalités d'informationEn vigueur étendu
Règlement des FCPE. - Conseils de surveillanceEn vigueur étendu
RevenusEn vigueur étendu
LitigesEn vigueur étendu
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Partie II Accord de participation
PréambuleEn vigueur étendu
Adhésion à l'accord de participationEn vigueur étendu
BénéficiairesEn vigueur étendu
Calcul de la réserve spéciale de participationEn vigueur étendu
Répartition entre les bénéficiairesEn vigueur étendu
Destination des droits à participationEn vigueur étendu
Indisponibilité. - DisponibilitéEn vigueur étendu
Modalités de gestion des droits attribués aux salariésEn vigueur étendu
Information des salariésEn vigueur étendu
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Partie III Règles spécifiques au PEI
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Partie IV Règles spécifiques au PERCOI
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Annexes