Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective horlogerie-bijouterie (commerce de détail)
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 7 du 2 novembre 1994 instituant une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie et précisant ses conditions de fonctionnement
Patrons signataires:
Fédération nationale des chambres syndicales des horlogers, bijoutiers, joailliers, orfèvres, détaillants et artisans de France ;
Syndicat Saint-Eloi, syndicat national des horlogers, bijoutiers, joailliers, orfèvres et spécialistes des arts de la table.
CGT-FO ;
CFDT-Fédération des services ;
CFTC-FECTAM ;
CGC-FNECS.