Retour à convention collective horlogerie-bijouterie (commerce de détail)


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n°9 du 5 février 1997 relatif au champ d'application

Patrons signataires:

Fédération nationale des chambres syndicales des horlogers, bijoutiers, joailliers, orfèvres, détaillants et artisans de France ;

Syndicat Saint-Eloi, syndicat national des horlogers, bijoutiers, joailliers, orfèvres et spécialistes des arts de la table.

Syndicats signataires:

Fédération des services CFDT ;

FECTAM CFTC ;

FNECS CGC.