Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective horlogerie-bijouterie (commerce de détail)
Textes Attachés consultation gratuite
Accord-cadre du 27 mars 2001 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Patrons signataires:
Fédération nationale des chambres syndicales des horlogers, bijoutiers, joailliers, orfèvres, détaillants et artisans de France ;
Syndicat Saint-Eloi, union du commerce de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et accessoires.
CGT-FO ;
FNECS CFE-CGC ;
Fédération des services CFDT.
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Article En vigueur étendu
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Chapitre Ier : Nature et objet des CQP
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Chapitre II : Institution des CQP
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Chapitre III : Organisation des cycles de formation