Retour à convention collective horlogerie-bijouterie (commerce de détail)


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant à l'accord ARTT du 27 avril 1999 Avenant n° 1 du 12 décembre 2006

Patrons signataires:

Syndicat Saint-Eloi-Union du commerce de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et accessoires ;
Fédération nationale HBJO.

Syndicats signataires:

CFTC-CSFV.