Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective horlogerie-bijouterie (commerce de détail)
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 10 du 5 février 1997 relatif à l'application dans la branche "Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 et de l'accord paritaire sur l'assurance chômage du 19 décembre 1996
Patrons signataires:
Fédération nationale des chambres syndicales des horlogers, bijoutiers, joailliers, orfèvres, détaillants et artisans de France ;
Syndicat Saint-Eloi, syndicat national des horlogers, bijoutiers, joailliers, orfèvres et spécialistes des arts de la table.
FNECS-CGC ;
FECTAM-CFTC.
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - Bénéficiaires.En vigueur étendu
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Article 2 - Information individuelle des salariés concernés.En vigueur étendu
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Article 3 - Modalités de départ.En vigueur étendu
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Article 4 (1) - Embauches équivalentes.En vigueur étendu
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Article 5 - Rupture - Indemnité de départ.En vigueur étendu
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Article 6 - Dépôt de l'accord. En vigueur étendu