A l'accord du 27 avril 1999 relatif à l'ARTT Avenant n° 1 du 7 septembre 2007 à l'accord du 27 avril 1999 relatif à l'ARTT

Patrons signataires:

Syndicat Saint-Eloi, union du commerce de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et accessoires ;

Fédération nationale HBJO.

Syndicats signataires:

CSFV-CFTC.