Retour à convention collective hlm : personnel des sociétés coopératives d'hlm


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 9 du 14 mai 2012 relatif à la mise à jour de la convention

Patrons signataires:

FNSCHLM.

Syndicats signataires:

SNPHLM ;

SP CGT ;

FNCB CFDT ;

SNUHAB CFE-CGC ;

FSPSS FO.