Retour à convention collective handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées


Textes Attachés consultation gratuite

Elargissement du champ d'application de la convention Protocole d'accord du 6 avril 1993

Patrons signataires:

SOP ;

SNASEA ;

SANPEI.

Syndicats signataires:

Union nationale des médecins spécialistes ;

Syndicat des médecins psychiatres des organismes publics, semi-publics et privés C.G.C. ;

Syndicat des psychiatres français ;

Syndicat national des psychiatres privés.

Organisations adhérentes signataires:


Adhésion de FEGAPEI-SYNEAS, 14 rue de la Tombe-Issoire, 75014 Paris, par lettre du 16 décembre 2015 (BO n°2016-10)