Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 9 octobre 2015 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
CNDL ;
FNH.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
CDS CGT.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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BénéficiairesEn vigueur étendu
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Organisme assureurEn vigueur étendu
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GarantiesEn vigueur étendu
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CotisationsEn vigueur étendu
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Obligation des entreprises de la brancheEn vigueur étendu
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Modalités de cotisation dans le cadre du contrat souscrit auprès des organismes recommandésEn vigueur étendu
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PortabilitéEn vigueur étendu
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Reprise des encoursEn vigueur étendu
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Action socialeEn vigueur étendu
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Suivi du régime de prévoyanceEn vigueur étendu
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Changement d'organisme assureurEn vigueur étendu
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Date d'effet. - DuréeEn vigueur étendu
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Dépôt. - Demande d'extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu