Dernière mise à jour 25/04/2024
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
Patrons signataires:
La fédération nationale de l'habillement, nouveauté et accessoires;
La chambre syndicale nationale des détaillants en lingerie;
La chambre syndicale des chemisiers habilleurs de France.
Syndicats signataires:La fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise FECTAM-CFTC;
Le syndicat national des cadres SNCCD-CGC;
La fédération services, commerce, crédit CFDT;
La fédération des employés et cadres CGT-Force ouvrière;
Organisations adhérentes signataires:Fédération nationale des commerces textiles de détail, 3 février 1998.
Fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 6 décembre 2004 (BO CC 2005-22).
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Chapitre Ier : Dispositions générales
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I. - Objet et durée
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II - Révision
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Article 7 - III - Droit syndicalEn vigueur étendu
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Article 8 - IV - Délégués du personnelEn vigueur étendu
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Article 9 - V. - Comité d'entrepriseEn vigueur étendu
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VI - Contrats à durée indéterminée - Embauchage
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Article 13 - VII - Période d'essaiEn vigueur étendu
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VIII - Préavis
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IX - Licenciement
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X. - Retraite
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Article 20 - XI - Service nationalEn vigueur étendu
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Article 21 - XII - RéembauchageEn vigueur étendu
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XIII - Durée des congés payés
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Article 23 - XIV - Indemnités de congés payésEn vigueur étendu
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Article 24 - XV - Congés de courte duréeEn vigueur étendu
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Article 25 - XVI - Jours fériésEn vigueur étendu
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Article 26 - XVII - AbsencesEn vigueur étendu
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Article 27 - XVIII - MaladieEn vigueur étendu
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Article 28 - XIX - Accident du travailEn vigueur étendu
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XX - Maternité et adoption
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Article 31 - XXI - AnciennetéEn vigueur étendu
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XXII - Salaires et primes d'ancienneté
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XXIII - Apprentissage et formation professionnelle
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Article 36 - XXIV - Personnel ouvrierEn vigueur étendu
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Article 37 - XXV - Travailleurs à domicileEn vigueur étendu
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XXVI - Travailleurs à temps partiel
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Article 41 - XXVII - Commission paritaires d'applicationEn vigueur étendu
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Chapitre II : Personnel d'encadrement
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Article 1er - Objet En vigueur étendu
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Article 2 - Champ d'application En vigueur étendu
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Article 3 - Contrat de travail-Période d'essai En vigueur étendu
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Article 4 - Promotion-Perfectionnement En vigueur étendu
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Article 5 - Mutation temporaire de service et d'emplois En vigueur étendu
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Article 6 - Mutation définitive En vigueur étendu
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Article 7 - Déplacements professionnels En vigueur étendu
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Article 8 - Prime d'ancienneté En vigueur étendu
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Article 9 - Rupture du contrat de travail-Préavis En vigueur étendu
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Article 10 - Heures pour recherche d'emploi En vigueur étendu
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Article 11 - Indemnité de licenciement En vigueur étendu
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Article 12 - Départ et mise en retraite En vigueur étendu
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Article 13 - Maladie En vigueur étendu
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Article 14 - Accidents de travail En vigueur étendu
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Chapitre III : Dispositions finales communes