Dernière mise à jour 23/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 63 du 30 avril 2014 relatif au régime complémentaire de frais de santé
Patrons signataires:
GFGA ;
GEGF.
Syndicats signataires:CGT ;
CFDT ;
CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC.