Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 5 du 3 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail
Patrons signataires:
GPGA ;
SGGC.
FGA-CFDT ;
GPSG ;
FTILAC-CFDT ;
CFE-CGC, SNHR ;
SNTL-CFTC.
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1. PréambuleEn vigueur étendu
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2. Dispositions générales
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2.1. Champ d'application.En vigueur étendu
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2.2. Personnels concernés par le présent accord.En vigueur étendu
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2.3. Conditions de mise en oeuvre des dispositifs d'aménagement du temps de travail.En vigueur étendu
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2.4. Rémunération.En vigueur étendu
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2.5. Temps de travail effectif.En vigueur étendu
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2.6. Heures supplémentaires.En vigueur étendu
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2.7. Embauches.En vigueur étendu
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2.8. Groupements d'employeurs (L. 127-1).En vigueur étendu
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3. Modalités de la réduction du temps de travail
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4. Dispositions conventionnelles
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ANNEXE I : Modulation du temps de travail.En vigueur étendu