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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 31 du 17 mars 2005 relatif à la prévoyance des cadres

Patrons signataires:

Groupement professionnel des golfs associatifs (GPGA) ;
Syndicat des gestionnaires de golfs commerciaux (SGGC).

Syndicats signataires:

FGA-CFDT ;
FTILAC-CFDT ;
CFTC ;
SNEPAT-FO ;
CGT ;
INOVA CFE-CGC.