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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 67 du 19 octobre 2015 modifiant les articles 11.1 « Prévoyance des salariés non cadres », 11.2 « Prévoyance des salariés cadres » et 11.3 « Complémentaire frais de santé pour les cadres et non-cadres »

Patrons signataires:

GFGA ;

GEGF.

Syndicats signataires:

CGT ;

CFDT ;

CGT-FO ;

CFTC ;

CFE-CGC.